juridictions judiciaires

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• Juridictions de l'ordre pénal — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

• Juridictions pénales (France) — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

• Juridictions répressives (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

• Juridictions civiles (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Juridictions du deuxième degré (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Juridictions du premier degré (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Juridictions pénales (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Direction Des Services Judiciaires — La direction des Services Judiciaires est une des directions du Ministère de la Justice français. La mission de cette direction est de veiller à l organisation et au bon fonctionnement des juridictions judiciaires. Par conséquent, c est elle qui… …   Wikipédia en Français

• Direction des Services Judiciaires — La direction des Services Judiciaires est une des directions du Ministère de la Justice français. La mission de cette direction est de veiller à l organisation et au bon fonctionnement des juridictions judiciaires. Par conséquent, c est elle qui… …   Wikipédia en Français

• Direction des services judiciaires — La direction des services judiciaires est une des directions du ministère de la Justice français. La mission de cette direction est de veiller à l organisation et au bon fonctionnement des juridictions judiciaires. Par conséquent, c est elle qui… …   Wikipédia en Français

• TRIBUNAUX JUDICIAIRES — On sait que l’Ancien Régime était caractérisé par la multiplicité des juridictions et par la compétence concurrente de juridictions de droit commun et de juridictions d’exception. L’organisation judiciaire de l’Ancien Régime fut abrogée au cours… …   Encyclopédie Universelle